Fermeture du réseau cuivre : l’Autorité de la concurrence en vigilance Orange

Fermeture du réseau cuivre : l’Autorité de la concurrence en vigilance Orange

L’Autorité de la concurrence appelle à la vigilance sur le basculement du réseau cuivre vers la fibre d’ici 2030. Dans le même temps, elle approuve la fermeture rapide du vieux réseau d’Orange dans les zones fibrées.

La transition vers la fibre ne sera pas de tout repos, il faudra la suivre de près. Dans un avis rendu à l’Arcep dans le cadre du cycle d’analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut débit fixe, l’Autorité de la concurrence est revenu hier sur les modalités d’accompagnement de la fermeture du réseau cuivre d’Orange, qui va s’échelonner de 2023 à 2030. : “Nous avons examiné avec attention la question de la bascule du réseau cuivre vers le réseau FttH, et les conséquences liées au démantèlement du réseau cuivre par Orange, tant pour cet opérateur que pour les autres opérateurs qui seront impactés.”

Selon l’instance, “il est de la plus grande importance que des règles soient définies de la manière la plus objective et précise possible, et suffisamment à l’avance” pour que  SFR, Bouygues et Free puissent s’organiser. Il faudra ainsi rester très attentif car il y aura un impact “financier” poursuit-elle, mettant en exergue l’évolution de la « facture dégroupage » payée par les opérateurs à Orange pour leurs abonnés ADSL. C’est d’ailleurs une vraie pomme de discorde entre l’opérateur historique et ses rivaux. En arbitre, l’Arcep a proposé la semaine dernière dans le cadre d’une consultation publique de revoir légèrement à la hausse le prix du dégroupage, au grand dam d’Orange qui espérait davantage et des autres opérateurs alternatifs militant pour une baisse voire une stabilisation. La situation n’est pour autant pas encore figée.

Ne pas désavantager certains opérateurs et la dynamique concurrentielle

Vigilante, l’Autorité de la Concurrence invite toutefois aujourd’hui le régulateur, “dans l’attente d’un programme concret de fermeture de la part d’Orange, à analyser de manière approfondie les incitations économiques liées au tarif du dégroupage, et à ses éventuelles évolutions, et au cadencement de l’extinction des lignes cuivre, afin de garantir que les mesures prises n’avantagent ou ne désavantagent pas indûment certains opérateurs, et n’affaiblissent pas la dynamique concurrentielle actuelle”.

Autre point d’attention, l’impact de la bascule vers le FTTH sera aussi  “technique, commercial et opérationnel”, poursuit l’Autorité. Un réseau cuivre de cette ampleur ne se ferme pas en un claquement de doigt, différentes composantes sont à prendre en compte  comme “la planification des travaux nécessaires ou l’anticipation de la bascule des abonnés du cuivre vers la fibre”.

L’Autorité de la Concurrence ok pour une fermeture rapide du réseau cuivre dans les zones fibrées

Dans ce contexte, l’instance indépendante annonce  “approuver la proposition de l’Arcep de ne permettre une fermeture « rapide » du réseau de cuivre avec un délai de prévenance de deux mois pour les offres généralistes et de six mois pour les offres spécifiques entreprises”. Et ce, sur les zones où les opérateurs nationaux d’envergure nationale sont tous présents sur les réseaux FttH. Logique.

De son côté, l’Arcep souhaite jouer un rôle de garant autour de la transition vers la fibre, sans laisser sur le carreau les utilisateurs tout en permettant au jeu concurrentiel de continuer sur sa lancée. Mais cela ne sera pas une mince affaire. Selon la police des télécoms , Orange en position de quasi-monopole sur l’ADSL pourrait être incité “à ne pas faire la bascule cuivre/fibre aussi vite qu’annoncé pour continuer à valoriser son réseau de cuivre. Cela aurait un surcoût qui serait payé par les opérateurs alternatifs et, in fine, le consommateur”, a déclaré en début d’année Sébastien Soriano. Ce à quoi l’opérateur historique a répond en faisant remarquer son rôle moteur depuis 2006 dans le déploiement de la fibre et de son choix sans attendre une consultation publique de l’Arcep de l’été 2019 pour engager des travaux sur le sujet de la fermeture du réseau de boucle locale cuivre, lequel “constitue un projet majeur pour le groupe” à ses dires.

L’Autorité de la concurrence félicite à ce propos cette perspective de sortie du réseau cuivre fixée par Orange, alors que les opérateurs sont engagés dans de lourds investissements sur la fibre.

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